Termini e condizioni del servizio
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site legoussetfrancais.com.
Elles définissent les droits et obligations du Gousset Français et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
1. Identification du vendeur
Le site Le Gousset Français est exploité par :
Nom commercial exploité par Thomas M., entrepreneur individuel
Siège social : 11 rue de Lourmel, 75015 Paris, France
N° SIREN : 883 061 087
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : contact@legoussetfrancais.com
Téléphone : 07.56.89.66.01
Le client peut contacter Le Gousset Français à tout moment à l’adresse suivante : contact@legoussetfrancais.com.
2. Produits
Le Gousset Français propose à la vente des montres à gousset, chaînes, accessoires horlogers et autres articles liés à l’univers de l’horlogerie vintage, élégante et intemporelle.
Les produits proposés par Le Gousset Français sont sélectionnés pour leur style, leur esthétique, leurs finitions et leur inspiration horlogère classique. Sauf mention contraire expressément indiquée sur la fiche produit, cette inspiration stylistique ne constitue pas une indication d’origine géographique, de lieu de fabrication ou de confection artisanale.
Afin de proposer une sélection variée de produits, Le Gousset Français peut s’appuyer sur des fournisseurs ou partenaires logistiques situés en France, en Europe ou à l’international. Cette organisation ne modifie pas les droits du client. Le Gousset Français demeure l’interlocuteur principal du client pour toute question relative à la commande, à la livraison, au retour, au remboursement ou aux garanties légales.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le client est invité à les consulter avant de passer commande.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. Le Gousset Français s’efforce de représenter les produits le plus fidèlement possible, mais de légères différences peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et correspondent au prix final payé par le client, hors frais de livraison éventuels indiqués avant validation de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par le client.
Le Gousset Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Gousset Français se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’adresse incomplète, d’incident de paiement ou de litige antérieur non résolu avec le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Le Gousset Français informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon la situation, un produit équivalent, un échange, un délai supplémentaire ou le remboursement de la commande concernée. Certains produits peuvent faire l’objet d’un réapprovisionnement ou d’un délai de traitement spécifique. Lorsque cela est applicable, cette information est indiquée sur la fiche produit ou communiquée au client dans les meilleurs délais.
5. Création de compte
Le client peut être amené à créer un compte afin de faciliter ses commandes, le suivi de ses achats et la gestion de ses informations.
La création d’un compte client s’effectue en renseignant les informations obligatoires demandées sur le Site, pouvant notamment inclure :
- une adresse e-mail valide ;
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et lors de toute commande passée sur le Site.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à informer Le Gousset Français en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
Le Gousset Français ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte client résultant d’une faute ou d’une négligence du client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Gousset Français ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
7. Livraison
Le Gousset Français livre en France métropolitaine et dans les zones indiquées lors du passage de commande.
Les délais de préparation sont généralement de 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit ou lors de périodes particulières.
Les délais de livraison estimés sont généralement de 8 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande, sauf indication contraire.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@legoussetfrancais.com.
En cas de colis perdu ou de problème de livraison confirmé par le transporteur, Le Gousset Français proposera au client une solution adaptée : réexpédition, remboursement ou autre solution convenue avec le client.
Lorsqu’une commande contient plusieurs articles, ceux-ci peuvent être expédiés séparément et donner lieu à plusieurs livraisons, sans frais supplémentaires pour le client. Le client peut recevoir un ou plusieurs numéros de suivi selon les modalités d’expédition de sa commande. La livraison en plusieurs colis ne modifie pas les délais de livraison annoncés lors de la commande ni les droits du client en cas de retard, de colis perdu ou de produit non conforme.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse, Le Gousset Français ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison si le colis a été expédié à l’adresse indiquée par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter Le Gousset Français à l’adresse suivante : contact@legoussetfrancais.com, en indiquant son numéro de commande.
Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner les articles concernés.
Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : non portés au-delà d’un simple essayage, non utilisés, non tachés, non abîmés, avec leurs étiquettes et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Les articles soldés ou en promotion bénéficient du même droit de rétractation que les articles au prix normal.
Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains articles descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés peuvent être exclus du droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.
9. Retours et remboursements
Les frais de retour sont gratuits pour les commandes inférieures à 150€ comme indiqué dans la Politique de retour du Gousset Français.
Après réception et contrôle des articles retournés, Le Gousset Français procédera au remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement portera sur les sommes versées lors de la commande, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le Gousset Français peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Si l’article retourné présente une détérioration résultant d’une manipulation excessive du client, Le Gousset Français pourra appliquer une retenue correspondant à la dépréciation constatée, lorsque cette détérioration va au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
10. Produits défectueux ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit défectueux, abîmé ou incorrect, il doit contacter Le Gousset Français à l’adresse contact@legoussetfrancais.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos du produit concerné.
Après vérification, Le Gousset Français proposera une solution adaptée : remplacement, échange, remboursement total ou partiel, selon la situation et la préférence du client lorsque cela est possible.
Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par Le Gousset Français.
11. Garanties légales
Tous les produits vendus sur Le Gousset Français bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
- la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité permet au client d’obtenir la réparation, le remplacement ou, dans certains cas, le remboursement d’un produit non conforme.
Le client est informé que le vendeur professionnel est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Pour faire valoir une garantie légale, le client peut contacter Le Gousset Français à l’adresse : contact@legoussetfrancais.com.
12. Responsabilité
Le Gousset Français est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la loi.
Le Gousset Français ne pourra toutefois être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Le Gousset Français ne saurait être responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits, sauf disposition légale contraire.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Le Gousset Français, notamment les textes, images, logos, graphismes, visuels, éléments de marque et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
15. Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter Le Gousset Français à l’adresse suivante : contact@legoussetfrancais.com.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client du Gousset Français afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun applicables.
18. Modification des CGV
Le Gousset Français se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Dernière mise à jour : 19/05/2026
